L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été sollicitée par la Commission européenne pour fournir une assistance scientifique concernant l’évaluation des risques d’une substance active spécifique. Cette intervention intervient à la suite d’informations confirmatoires demandées après une approbation conformément à l’article 6(f) du règlement (CE) n° 1107/2009.

Le processus de consultation

Les vues scientifiques de l’EFSA sur les points particuliers soulevés lors de la phase de commentaire sont présentées. Cette phase a impliqué les États membres, le demandeur et l’EFSA elle-même. L’objectif affiché est d’examiner comment ces informations confirmatoires doivent être utilisées dans le cadre de l’évaluation des risques pour l’isoxaflutole.

La portée de la demande

Le dossier source indique que cette consultation porte sur l’utilisation des données recueillies lors de cette phase spécifique. Les résultats attendus visent à clarifier la position scientifique sur les points soulevés par les différentes parties prenantes impliquées dans le processus d’évaluation réglementaire en cours.

Mécanismes d’évaluation des risques

Les vues scientifiques de l’EFSA exposent comment les informations confirmatoires doivent être intégrées dans le processus d’évaluation des risques pour l’isoxaflutole. Cette étape suit la phase de commentaire impliquant les États membres, le demandeur et l’autorité elle-même. L’objectif est d’examiner l’utilisation précise de ces données nouvelles pour éclairer la position scientifique sur les points spécifiques soulevés par toutes les parties prenantes concernées par cette procédure réglementaire en cours.

Les résultats attendus visent à clarifier la stance scientifique relative aux interrogations formulées lors de ce processus d’évaluation. La consultation porte exclusivement sur l’usage des données recueillies durant cette phase particulière. Ainsi, l’intervention de l’Autorité européenne s’inscrit dans le cadre strict de l’examen de la manière dont ces éléments doivent influencer l’appréciation globale du risque associé à la substance active en question, sans introduire d’éléments extérieurs au dossier source.