À partir du 11 août, les entreprises doivent obtenir le consentement des consommateurs pour le démarchage téléphonique
Tweet cet article
À partir du 11 août 2026, les entreprises devront obtenir le consentement des consommateurs avant de leur adresser un appel téléphonique à des fins commerciales. Cette mesure, approuvée par le gouvernement, vise à renforcer la protection des particuliers contre les démarchages indésirables. Selon plusieurs sources, cette nouvelle réglementation s’applique à l’ensemble des secteurs concernés, et les entreprises doivent s’adapter rapidement pour éviter des sanctions.
Dans la même rubrique
Une nouvelle réglementation pour limiter les démarchages téléphoniques
À partir du 11 août 2026, les entreprises ne pourront plus effectuer de démarchage téléphonique sans le consentement explicite des consommateurs. Cette disposition, confirmée par plusieurs médias et institutions, entre en vigueur dans le cadre d’une volonté gouvernementale de mieux protéger les particuliers contre les appels commerciaux non sollicités. Selon Le Monde, cette mesure s’inscrit dans un contexte de forte mobilisation citoyenne contre les harcèlements téléphoniques.
Ce qui change concrètement pour les consommateurs
Les consommateurs ne pourront plus être contactés par téléphone à des fins commerciales, sauf s’ils ont expressément donné leur accord. Ce consentement peut être obtenu par différents moyens, tels que le site internet de l’entreprise, une application mobile, ou un formulaire de souscription. Selon ici.fr, cette disposition s’applique à tous les secteurs, y compris les services financiers, les télécommunications, ou encore les assurances.
Les entreprises doivent s’adapter
Les entreprises doivent désormais mettre en place des procédures pour obtenir le consentement des consommateurs avant de les contacter par téléphone. Selon lanouvellerepublique.fr, certaines entreprises ont déjà commencé à ajuster leurs politiques de démarchage, notamment en développant des outils numériques permettant aux clients de s’inscrire ou de se désinscrire facilement. Les non-conformes pourraient être sanctionnés par des amendes, comme le précise Démarches Administratives.
Fin du Bloctel, un changement de système
Le dispositif Bloctel, qui permettait aux consommateurs de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, va être progressivement remplacé par cette nouvelle réglementation. Selon blogdumoderateur.com, cette transition vise à simplifier le processus pour les consommateurs tout en renforçant la responsabilité des entreprises.
Une mesure attendue par les Français
Le gouvernement a expliqué que cette mesure s’appuie sur une forte demande des citoyens, qui s’indignent régulièrement des appels commerciaux non sollicités. CNews cite des sondages montrant que plus de 70 % des Français considèrent le démarchage téléphonique comme une source de stress ou d’irritation. Cette nouvelle réglementation vise donc à répondre à un besoin réel de protection des particuliers.
Ce qui reste incertain
Bien que la date d’application soit claire, certaines questions restent encore en suspens. Par exemple, il n’est pas encore précisé comment les entreprises devront vérifier le consentement des consommateurs, ni quelles seront les sanctions en cas de non-respect de cette nouvelle réglementation. De plus, il reste à voir comment les organismes de contrôle, comme la CNIL, encadreront cette nouvelle obligation.
Ce que le lecteur doit surveiller
Les consommateurs doivent être vigilants et vérifier les conditions d’utilisation des entreprises avant de donner leur consentement. Les entreprises, quant à elles, doivent s’assurer de la conformité de leurs pratiques et former leurs équipes à cette nouvelle réglementation. En cas de doute, il est recommandé de consulter les sites officiels des organismes de contrôle ou de contacter directement les entreprises concernées.
Envie de suivre K-Pulse ? Inscrivez-vous au lancement de la newsletter.



