Une infraction initiale déclenche un examen approfondi

La procédure actuelle ne repose pas sur une détection automatique de l’écran lumineux, mais sur une logique de contrôle en deux temps. Selon les informations diffusées par VRT NWS, lorsqu’une voiture est repérée pour avoir dépassé la limite de vitesse ou traversé un feu rouge, une photographie est prise. Cette image sert de base à un examen ultérieur. Les agents des centres de traitement régionaux vérifient ensuite manuellement les clichés pour identifier d’éventuels usages du téléphone portable.

Ce processus n’est pas nouveau, mais son application reste inégale selon les parquets locaux. La police fédérale précise qu’aucune caméra dédiée n’existe actuellement pour détecter spécifiquement le smartphone au volant.

Le cadre légal et la position de la justice

La légitimité de cette pratique a été récemment confirmée par le plus haut tribunal du pays. Le Hof van Cassatie, ou Cour de cassation belge, s’est prononcée en faveur de l’usage des images ANPR pour ces contrôles supplémentaires. L’avocat d’un conducteur avait contesté la validité de ces sanctions, arguant que les caméras automatiques ne devaient traiter qu’une liste restreinte d’infractions.

La haute juridiction a rejeté cette argumentation, considérant que l’examen complémentaire était régulier et conforme à la loi. Ainsi, dès lors qu’une infraction automatique est constatée, l’analyse de l’image permet de sanctionner des comportements interdits comme la manipulation d’un appareil mobile.

Vers une généralisation du système néerlandais

Le gouvernement belge cherche activement à aligner son dispositif sur celui de ses voisins. Le ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, ainsi que le ministre de l’Intérieur, Bernard Quintin, souhaitent importer le système néerlandais. Ce pays utilise déjà des systèmes intégrant une intelligence artificielle pour repérer les écrans au volant. Une équipe de travail a été constituée, regroupant la Direction générale de la Mobilité, la police et la justice.

Des missions d’étude ont déjà eu lieu aux Pays-Bas pour évaluer le modèle. Le ministre Crucke souhaite également modifier la législation sur le contrôle par caméra afin d’autoriser une détection automatique future. Pour l’instant, la sanction financière s’élève à plus de 200 euros, montant incluant les frais administratifs.

Les limites techniques et temporelles du dispositif

Il est important de noter que cette mesure ne concerne pas encore tous les parquets judiciaires. Bien que la pratique existe depuis plusieurs années, son déploiement n’est pas uniforme sur l’ensemble du territoire belge. La technologie actuelle se limite à capturer les infractions liées à la vitesse et aux feux tricolores. Les projets de caméras spécialisées sont en cours d’étude mais ne seront pas opérationnels cette année.

L’absence de système automatisé pour le smartphone signifie que chaque cas fait l’objet d’un examen humain basé sur la photo initiale. Cette nuance est cruciale pour comprendre la portée réelle de la nouvelle menace pour les conducteurs.