Un pari fiscal aux contours précis : qui paiera plus, et combien ?

Québec solidaire propose une refonte fiscale qui vise explicitement les contribuables les plus fortunés et les entreprises les plus prospères. Le parti entend instaurer un impôt de 1 % sur les fortunes de 25 millions de dollars et plus, et de 2 % sur celles dépassant 100 millions, ce qui rapporterait 5 milliards de dollars par année à l’État. Cette mesure, présentée comme « la moitié de toutes les hausses de revenus » prévues dans le cadre financier, s’accompagne d’une augmentation de l’impôt sur le revenu pour les particuliers gagnant plus de 113 500 $ annuellement, générant 2,4 milliards de dollars supplémentaires. Pour les plus aisés, le taux marginal maximal atteindrait 32 % sur les revenus de 400 000 $ et plus, combiné à l’impôt fédéral, ce qui placerait le Québec en tête des économies avancées avec un taux moyen de 59,6 %, selon les calculs de Luc Godbout, et qui est titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques à l’Université de Sherbrooke. À l’autre extrémité de l’échelle, 90 % des Québécois bénéficieraient d’un allègement fiscal de 70 $ par année grâce à une hausse du montant personnel de base exempt d’impôt.

Côté entreprises, QS cible les géants du numérique et les institutions financières. Une taxe sur les services numériques, abandonnée par le gouvernement fédéral, rapporterait 300 millions par an, tandis qu’une taxe compensatoire sur les profits des institutions financières générerait 1,6 milliard. Les grandes sociétés de 500 employés et plus verraient leur impôt sur les bénéfices passer de 11,5 % à 13 %, une mesure censée rapporter 2,5 milliards sur quatre ans. Enfin, la suspension des versements au Fonds des générations, créé en 2006 pour réduire la dette publique, libérerait 2 milliards par année, selon le candidat solidaire Gabriel Laurence-Brook. « La dette est largement sous contrôle au Québec. Ce dont les prochaines générations ont besoin, c’est qu’on investisse pour réparer la dette en infrastructures », a-t-il justifié.

Des investissements prioritaires : logement, santé et transition écologique

Le cadre financier de QS consacre 11,8 milliards de dollars sur quatre ans au logement, présenté comme « l’investissement prioritaire » pour « régler la crise » de l’abordabilité. Ce montant servirait à construire 50 000 logements sociaux et communautaires, ainsi qu’à allouer 340 millions par an pour soutenir les loyers. En santé, 1,7 milliard par année serait investi pour développer 400 points d’accès comparables à des CLSC, tandis que 1,9 milliard annuel serait consacré à augmenter le revenu viable des personnes en situation de pauvreté. Pour la transition écologique, 23 milliards de dollars sur dix ans sont prévus pour moderniser le réseau de transport collectif, avec une attention particulière portée au métro de Montréal. Une « Provision Trump » de 2 milliards a également été ajoutée pour anticiper les impacts de la guerre commerciale entre le Canada et les États-Unis, une mesure inspirée du dernier budget du gouvernement précédent.

Ces dépenses, estimées à 39,5 milliards sur quatre ans, seraient financées par les 10,5 milliards de nouveaux revenus annuels. Pourtant, certaines économies promises, comme celles générées par la création de Pharma-Québec — une agence publique d’achat groupé de médicaments —, restent à préciser. QS évoque des économies de 3,3 milliards par an, soit près de 10 milliards sur quatre ans, mais aucun détail n’a encore été dévoilé sur les modalités de cette mesure. « On se rappelle, pendant la pandémie, à quel point on a été dépendant des compagnies pharmaceutiques étrangères. On a déjà eu une autonomie en recherche et production, et on l’a vendue », a rappelé Ruba Ghazal, sans préciser comment Pharma-Québec éviterait les écueils passés.

Équilibre budgétaire et réalisme : les zones d’ombre du projet

L’objectif de QS est clair : atteindre l’équilibre budgétaire dès 2030, contre un déficit projeté de 3,4 milliards en 2027, puis de 1,4 milliard en 2028. Pour y parvenir, le parti mise sur une croissance des revenus fiscaux et une maîtrise des dépenses, sans toucher aux services publics. Pourtant, plusieurs éléments du cadre financier soulèvent des interrogations. D’abord, la fiabilité des estimations fiscales : l’impôt sur les grandes fortunes, par exemple, repose sur un nombre restreint de contribuables (environ 4 000 familles), ce qui rend les projections sensibles aux fluctuations économiques. Ensuite, la « Provision Trump » de 2 milliards, bien que prudente, pourrait s’avérer insuffisante si le conflit commercial s’aggrave.

Enfin, la suspension des versements au Fonds des générations, si elle libère des liquidités à court terme, prive l’État d’un outil de réduction de la dette à long terme. « Pourquoi sacrifier la réduction de la dette pour financer des dépenses courantes ? », s’interroge Luc Godbout, qui rappelle que le Québec affiche déjà un ratio dette/PIB parmi les plus bas des provinces canadiennes. QS répond que l’urgence est à l’investissement, pas à l’austérité : « On peut conjuguer efficacité et ambition pour mettre l’économie au service des Québécois », a insisté Ghazal lors de la présentation. Reste à savoir si les contribuables les plus aisés, déjà soumis à un taux marginal parmi les plus élevés au monde, accepteront de payer davantage pour financer des services publics dont ils bénéficient aussi.

Ce qui change concrètement pour les Québécois

Pour les ménages, les mesures fiscales de QS se traduiraient par un impact graduel mais réel. Un contribuable gagnant 125 000 $ par an verrait sa facture fiscale augmenter de 110 $, tandis qu’un revenu de 175 000 $ entraînerait une hausse de 1 210 $. À l’inverse, 90 % des Québécois bénéficieraient d’un allègement de 70 $ par année. Les familles, elles, profiteraient d’une bonification de 200 $ par enfant de l’Allocation famille, financée par les nouveaux revenus. Pour les locataires, la construction de 50 000 logements sociaux et l’injection de 340 millions par an pour soutenir les loyers pourraient atténuer la crise du logement, à condition que les délais de mise en œuvre soient respectés. Enfin, l’augmentation du salaire minimum à 20 $ l’heure, indexée à l’inflation, générerait 600 millions de dollars supplémentaires en recettes fiscales, mais alourdirait aussi la charge des employeurs.

Le cadre financier de QS est donc un pari : celui d’une fiscalité plus progressive pour financer des services publics renforcés, sans creuser la dette ni sacrifier l’équité. Son succès dépendra de la capacité du parti à convaincre les contribuables les plus aisés de payer davantage, et des marchés à absorber les hausses d’impôts sans freiner l’investissement. Une chose est sûre : avec ce document, Québec solidaire ne propose pas une simple feuille de route économique, mais un choix de société.