Une production scientifique plurielle et internationale

Depuis sa création, plus de deux cent trente rapports ont été publiés par l’Office, abordant une variété immense de sujets. Les thèmes traités vont de l’évolution du secteur de la micro/nanoélectronique aux risques sanitaires liés à des substances chimiques d’usage courant, en passant par les enjeux technologiques des blockchains ou l’hésitation vaccinale. Lors de la quinzième législature (2017-2022), un nouveau mode de travail s’est développé, inspiré de la pratique britannique, avec la publication de « notes scientifiques » réalisées en quatre à huit semaines pour présenter une synthèse pédagogique de l’état de l’art sur un sujet d’actualité.

Trente-trois notes ont ainsi été publiées au cours de cette période, couvrant des thèmes allant de l’impression 3D aux lanceurs spatiaux réutilisables, en passant par les équilibres psychosociaux à l’épreuve de la Covid 19. L’Office entretient également des relations institutionnelles régulières avec les acteurs de la communauté scientifique et technologique, développant un partenariat avec l’Académie des sciences depuis 2005 et participant activement au club informel européen EPTA.

Le Bureau de l’OPECST communique sur son fonctionnement grâce à un système rigoureux et transparent qui garantit la qualité de ses analyses scientifiques.

Une architecture institutionnelle hybride et transversale

L’organisation du Bureau de l’OPECST repose sur une composition mixte qui garantit une représentation équilibrée des groupes politiques au sein de chaque assemblée, tout en assurant une alternance de la présidence entre le Sénat et l’Assemblée nationale pour une durée triennale. Cette structure originale place l’Office comme un véritable intermédiaire entre les instances décisionnelles politiques et les acteurs du monde scientifique, technologique et de l’innovation.

Pour mener à bien ses missions d’information et d’évaluation, l’institution s’appuie sur un conseil scientifique composé de personnalités de haut niveau désignées pour refléter la diversité des champs concernés, lesquels peuvent être convoqués ponctuellement par le président ou sollicités directement par les rapporteurs lors de leurs travaux. Cette architecture permet à l’Office de fonctionner avec une indépendance d’appréciation face aux décisions gouvernementales sur les grandes inflexions de la politique scientifique et technologique, tout en maintenant des liens institutionnels réguliers avec les agences nationales et européennes ainsi que les académies spécialisées.

Le fonctionnement interne de l’Office se caractérise par une grande flexibilité procédurale adaptée à la complexité des sujets traités. Les saisines peuvent émaner des Bureaux des assemblées, de commissions permanentes ou spéciales, ou encore être initiées par des groupes politiques ou un nombre déterminé de parlementaires, déclenchant ainsi des études approfondies ou des évaluations récurrentes définies par diverses lois.

Une fois une saisine retenue, les rapporteurs nommés en son sein effectuent une étude de faisabilité pour déterminer les axes de recherche et les moyens nécessaires, avant de procéder à des auditions contradictoires ouvertes à la presse et à des missions sur le terrain.

Les conclusions issues de ces travaux sont soumises à une délibération qui aboutit généralement à un vote à l’unanimité, aboutissant à la publication d’un rapport parlementaire déposé sur les bureaux des assemblées. Cette rigueur méthodologique s’accompagne d’une capacité d’adaptation, comme l’a démontré le développement de « notes scientifiques » plus courtes et pédagogiques lors de la quinzième législature, permettant d’éclairer plus rapidement la décision publique sur des sujets d’actualité brûlants sans sacrifier la qualité de l’analyse.

Source : Sénat — presse — https://www.senat.fr//salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/22-10-2026/bureau-de-loffice-parlementaire-devaluation-des-choix-scientifiques-et-technologiques-opecst.html