Une réponse nuancée face aux inquiétudes locales

Publiée le 24 septembre 2026, la réponse du Ministère de l’action et des comptes publics apporte un éclairage essentiel sur la position actuelle de l’État. Le gouvernement confirme qu’il n’est pas dans l’immédiat d’interdire purement et simplement le paiement par chèque pour les créances publiques, à l’exception notable des recettes fiscales dues par les usagers professionnels. Toutefois, la DGFiP rappelle avec fermeté que le chèque constitue un moyen de paiement fraudé et peu sécurisé.

Cette analyse s’appuie sur une tendance lourde observée dans le recouvrement des recettes publiques, où l’utilisation du chèque a diminué de près de 80 % au cours des dix dernières années. Face à cette obsolescence technologique et financière, l’administration ne compte pas réinvestir dans le dispositif de traitement industriel des chèques qui s’effondre sous le poids du temps.

Les impératifs budgétaires et la modernisation des procédures

La décision de ne pas maintenir un système coûteux repose sur des calculs économiques stricts. Le coût du traitement manuel d’un seul chèque est estimé à 2,50 euros, une somme que l’administration juge incompatible avec le bon emploi des deniers publics. Au vu de cette valeur, l’administration fiscale oriente ses actions vers le développement d’outils et de méthodes favorisant l’évolution des modes de paiement non monétaires offerts aux citoyens.

Cette orientation s’inscrit dans le cadre du décret n° 2018-689 du 1er août 2018, qui impose à chaque entité publique d’encaisser plus de 5 000 euros de recettes publiques par an de proposer une solution de paiement en ligne. Le gouvernement a donc lancé un plan de réduction des encaissements par chèque, relayé au niveau local auprès des associations d’élus et des éditeurs de logiciels budgétaires qui partagent ces objectifs.

Un maillage territorial pour accompagner la transition numérique

Pour pallier le retrait progressif du chèque sans exclure les populations non connectées ou peu familières avec le numérique, l’État déploie un vaste dispositif de sensibilisation et de mobilisation. Les usagers disposent désormais de plusieurs alternatives concrètes : le paiement par prélèvement automatique sur la base d’un mandat signé, le virement bancaire classique depuis leur compte, ou encore la plateforme Payfip, gratuite pour les collectivités locales.

Le paiement en proximité reste également possible aux guichets des régies des collectivités dotées de terminaux électroniques, chez plus de 16 000 buralistes acceptant les espèces jusqu’à 300 euros, ou aux guichets de la DGFiP par carte bancaire. Des réflexions sont d’ailleurs en cours pour compléter cette offre, notamment avec une solution Softpos par smartphone moins coûteuse que les terminaux classiques.

Les services territoriaux des finances publiques restent à disposition pour conseiller les collectivités locales et leurs régies dans cette transition.