Un guichet unique pour accélérer les infrastructures

Face à la concurrence internationale et aux tensions commerciales, le gouvernement de Mark Carney souhaite imposer un rythme d’exécution particulièrement soutenu. Le projet de loi C-39, qui s’étend sur 243 pages, introduit une réforme profonde des processus d’autorisation environnementale et réglementaire. La doctrine gouvernementale se résume à une formule simple : un projet, un examen, une seule année pour obtenir une décision définitive. Pour concrétiser cette promesse d’efficacité, Ottawa redéfinit les compétences de ses administrations. L’Agence d’évaluation d’impact du Canada voit ses prérogatives réduites au profit d’une centralisation accrue. C’est désormais la Régie canadienne de l’énergie qui hérite de la responsabilité d’analyser les dossiers majeurs, qu’il s’agisse de pipelines, de lignes de transport d’électricité ou de structures d’énergie renouvelable en mer.

Le ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, a précisé que des travaux préparatoires très limités pourraient même être autorisés avant l’obtention du feu vert final, sous réserve d’une décision de la ministre de l’Environnement. Cette réorganisation vise à rassurer les investisseurs étrangers, alors que le récent Sommet canadien de l’investissement à Toronto a réuni des gestionnaires d’actifs représentant plus de 100 000 milliards de dollars. Le gouvernement fédéral estime que cette rencontre a permis de poser les jalons pour attirer environ 500 milliards de dollars d’investissements additionnels durant les prochaines années.

Un encadrement strict des négociations syndicales

Le second volet du projet de loi C-39 s’attaque directement à la stabilité sociale des infrastructures de transport et de logistique. Constatant que les conflits passés dans les secteurs ferroviaire, portuaire, aérien et postal ont fragilisé la réputation commerciale du pays, le gouvernement souhaite intervenir très en amont. La ministre de l’Emploi, Patty Hajdu, cible spécifiquement les 5 % de négociations collectives qui, selon ses analyses, finissent par déraper. La législation impose ainsi aux entreprises ayant un historique de conflits d’entamer les discussions pour le renouvellement des conventions collectives au moins six mois avant leur expiration. Si les pourparlers s’enlisent, un médiateur spécial sera dépêché rapidement, et des sanctions financières pourront frapper la partie jugée de mauvaise foi.

Bien que Patty Hajdu assure que le droit de grève fondamental demeure respecté, l’utilisation de l’article 107 du Code du travail sera encadrée. Ce mécanisme controversé, qui permet d’ordonner la fin d’un conflit ou d’imposer un arbitrage exécutoire, ne sera mobilisé qu’en dernier recours. Avant d’y faire appel, l’exécutif devra s’appuyer sur le rapport du médiateur spécial et mener au préalable une évaluation d’impact national démontrant des impacts économiques ou sociaux graves. La ministre de l’Emploi a soutenu que l’administration en place ne souhaite nullement restreindre le droit de grève des salariés canadiens, déclarant : « Je peux affirmer ici même que nous n’interférerons jamais avec le droit d’un travailleur de négocier ou de faire la grève, mais nous sommes tous d’accord pour dire qu’il existe des circonstances où de meilleurs outils sont nécessaires. »

Des réactions contrastées face au texte omnibus

Cette centralisation des pouvoirs suscite déjà de vives réserves au sein de l’opposition et des organisations syndicales. Le Congrès du travail du Canada, tout en saluant certaines avancées sur la santé au travail ou la lutte contre le vol de salaires, s’oppose vigoureusement à l’extension des prérogatives gouvernementales permettant de stopper une grève au nom de l’intérêt national. Pour la centrale syndicale, une telle disposition affaiblit structurellement le rapport de force des salariés.

Du côté des forces politiques, le lieutenant conservateur pour le Québec, Pierre Paul-Hus, a indiqué que son parti soutiendrait l’accélération des chantiers tout en restant vigilant face à la complexité d’un projet de loi omnibus, déclarant : « Tout projet de loi du gouvernement qui aide à accélérer les projets au Canada, on y est favorables. En même temps, le diable est dans les détails et un projet de loi omnibus est toujours très complexe, alors on doit vérifier si des éléments ne font pas notre affaire ». Le Bloc québécois craint pour sa part un recul des droits des travailleurs. Le gouvernement Carney espère néanmoins avancer rapidement pour concrétiser les retombées du sommet de Toronto, où Ottawa espère attirer d’importants capitaux privés.