Les fondations chiffrées du projet

La co-porte-parole Ruba Ghazal a présenté cette version révisée de l’impôt sur le patrimoine jeudi, en marge du congrès préélectoral de Québec solidaire. L’étude de l’IRIS établit que 4 000 ménages au Québec possèdent une fortune atteignant au moins 25 millions de dollars, dont 400 seulement dépassent les 100 millions. Ces familles représentent les 0,1 % les plus fortunés de la province.

C’est précisément à partir de ce groupe de 4 000 contribuables que Québec solidaire projette de récupérer 5 milliards de dollars annuels. Pour contextualiser l’ampleur, Luc Godbout, qui dirige la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques à l’Université de Sherbrooke, propose cette comparaison : l’ensemble de l’impôt collecté auprès de toutes les entreprises québécoises s’élève à 15 milliards de dollars par année. Québec solidaire envisage donc d’extraire un tiers de cette somme d’un groupe de 4 000 ménages privés—un tiers, auprès de quelques milliers de contribuables.

Les lacunes que reconnaît l’expert lui-même

Interrogé sur la fiabilité de ses données, l’auteur de l’étude IRIS concède que certaines projections demeurent « approximatives », voire « arbitraires ». La raison en est structurelle : il n’existe pas de registre public documentant le patrimoine privé des particuliers au Québec. Revenu Québec confirme d’ailleurs qu’il ne détient pas ces informations sur ses contribuables.

L’IRIS souligne dans son étude qu’il faudrait créer un registre obligeant les particuliers à déclarer leur patrimoine au-delà d’un certain seuil pour que l’imposition devienne praticable. Cette absence de données de référence jette une ombre sur la précision que Québec solidaire attribue aux 5 milliards de dollars. L’auteur de l’étude maintient que ces approximations n’affectent pas le calcul de la taxe elle-même, mais les observateurs indépendants, dont Luc Godbout, expriment une réserve : cinq milliards de dollars par année, note-t-il, c’est « quelque chose d’assez énorme ».

Le défi pratique de la perception

Au-delà des incertitudes mathématiques s’impose une question concrète : comment assurer le paiement d’une telle taxe sans que les contribuables concernés ne la contournent ? Une taxe sur le patrimoine à l’échelle provinciale se heurte à un obstacle : la mobilité géographique des contribuables.

Selon la loi fiscale, un contribuable doit acquitter ses impôts dans la province où il a sa résidence au 31 décembre de chaque année. Luc Godbout observe que contourner cette fiscalité québécoise demeure simple : un particulier peut modifier son adresse dans une autre province pour échapper à la mesure. Le coût d’une telle migration serait double pour les coffres québécois—perte du rendement de la nouvelle taxe, mais aussi du rendement de l’impôt sur le revenu. Déplacer un patrimoine hors du pays constitue une opération plus complexe, estime le chercheur, mais l’option interprovinciale reste accessible aux contribuables fortunés.

L’adhésion populaire face aux tensions internes

Québec solidaire s’appuie sur un sondage Léger commandé par la CSN : 74 % des répondants souhaitent que le prochain gouvernement augmente le taux d’imposition des personnes les plus fortunées pour financer les services publics. Cet appui reflète une demande sociale de redistribution.

Cependant, le consensus au sein du parti n’est pas absolu. Lors du congrès, des militants ont proposé de réduire le seuil de 25 millions à 5 millions de dollars, estimant qu’un tel abaissement permettrait de véritablement atteindre le 1 % des plus riches québécois. Cette proposition a été rejetée à 130 voix contre 108—une marge étroite qui témoigne des divisions internes sur le calibrage de la mesure.

L’incertitude qui persiste

Radio-Canada conclut sa vérification des faits : c’est loin d’être sûr que Québec solidaire puisse dégager les 5 milliards de dollars promis. Les données brutes demeurent fragmentées, l’application se heurte à des obstacles de faisabilité pratique, et la collecte du montant annoncé dépend de facteurs qui échappent au contrôle du gouvernement—notamment la décision des contribuables visés de maintenir leur résidence au Québec.