Une obligation d’auto-défense naissante

La Confédération suisse est en train de préparer une nouvelle base légale destinée à outiller les exploitants d’installations énergétiques. Cette initiative vise spécifiquement à les armer face aux risques croissants de sabotage et d’attaques par drones. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) explique que le secteur doit désormais tenir compte de menaces physiques et électromagnétiques, alors qu’actuellement aucune réglementation spécifique n’existe concernant la protection physique des infrastructures énergétiques.

La logique est simple : les géants de l’électricité comme Swissgrid, Axpo, Alpiq ou BKW, qui concentraient jusqu’ici leurs efforts sur la cybersécurité, devront probablement investir dans une défense physique passive. Cela inclura le déploiement de filets anti-drones, de capteurs et la sécurisation des stocks stratégiques de pièces de rechange. Cette nécessité découle des enseignements tirés du conflit ukrainien, durant lequel les cibles civiles ont fait l’objet d’une frappe systématique.

Les limites du bouclier militaire et l’impuissance actuelle

Le cœur du problème réside dans l’impuissance structurelle des forces armées suisses. Le DDPS a admis que la protection simultanée de tous les nœuds électriques à un standard identique dépasse les capacités opérationnelles actuelles des troupes helvétiques. Même si le bouclier sol-air Patriot venait à sécuriser durablement le Plateau, il ne serait pas dimensionné pour contrer une multitude de petits drones ou empêcher des actes de vandalisme dispersés dans les bassins et les montagnes.

À l’heure actuelle, aucun particulier n’est habilité à détruire un avion ni à arrêter un coupable. Si un employé repère un drone, sa seule option légale est d’appeler la police cantonale, mais à ce moment-là, l’appareil est généralement disparu depuis longtemps. La question de la compétence dans le cas d’incidents ne relevant pas du seuil de guerre ouverte reste donc suspens.

Un cadre juridique en construction pour une guerre hybride

La Confédération étudie la possibilité d’accorder aux exploitants, en cas d’urgence, un droit d’autodéfense technique limité. Cela pourrait les autoriser à déployer des drones d’interception ou des brouilleurs, mais sans leur donner le monopole de la force ni le droit de retenir des suspects. L’Association des entreprises électriques suisses (AES) salue cette volonté de renforcer la protection des infrastructures critiques, soulignant qu’en cas de menace accrue, il faut réagir et que les responsabilités doivent être clairement définies.

Thomas Marti, responsable des Réseaux Numérisation Sécurité à l’AES, a expliqué ces enjeux lors d’un journal télévisé sur SRF. Toutefois, la réforme soulève une question délicate : la gestion des crises situées entre deux guerres, cette zone floue où les corps de police cantonaux ne disposent ni des effectifs ni du matériel pour neutraliser des actions de sabotage. La CPS-N a sollicité la création d’un hub national de coordination et de traçage pour les vols aériens non autorisés, afin de fluidifier l’échange d’informations entre le civil et le militaire.